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PARTENERIAT / MECENAT

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Choissisez  le mécénat

La loi prévoit que les versements effectués par les entreprises au titre du mécénat entraînent

une réduction d’impôts égale à 60 % de la somme versée dans la limite de 5 pour mille

(0,5 %) du chiffre d’affaires hors taxes (Art 238 bis du CGI).

Les différents types  de mécénat :

1.   Le mécénat financier

C’est-à-dire des dons en numéraire (chèques, virements, etc.).

2.   Le mécénat en nature

C’est-à-dire :

-le don d’un bien immobilisé (véhicule, mobilier, matériel, etc.),

-la fourniture de marchandises en stock (Équipements sportifs, téléviseur, ordinateur, etc.),

-L’exécution de prestations de services

(Réparations, entretien, imprimerie, etc.)

-La mise à disposition de compétences

(Communication, comptabilité, gestion, expertise juridique, etc.), de techniques

ou de savoir-faire.

Informations

http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/mecenat_brochure_pratique.pdf

 

 

 

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